J.O. 135 du 13 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09976

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat


NOR : SANC0322092A



La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


M. Guy Vaugeois est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juin 2003.


Marie-Thérèse Boisseau